Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 58
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Texte intégral
58.Méthode de classification
Pour les fins du présent règlement, les usages sont groupés de la façon suivante :
Groupes d’utilisation agricole
Agriculture 1- culture
Agriculture 2- culture et élevage
Groupes d’utilisation résidentielle
Habitation 1- 1 logement
Habitation 2- 2 logements
Habitation 3- 3 logements
Habitation 4- 4 à 8 logements
Habitation 5- 9 à 12 logements
Habitation 6- 13 à 36 logements
Habitation 7- 37 logements et plus
Habitation 8- maisons de pension (4 à 9 chambres)
Habitation 9- maisons de pension (10 chambres et plus)
Habitation 10- habitation collective
Habitation 11- maisons mobiles
Habitation 12- maisons de chambres (4 à 9 chambres)
Habitation 13- maisons de chambres (10 chambres et plus)
Groupes d’utilisation commerciale
Commerce 1- d’accommodation
Commerce 2- services administratifs
Commerce 3- hôtellerie
Commerce 4- de détail et de services
Commerce 5- restauration, débits d’alcool et divertissement
Commerce 6- de détail avec nuisance
Commerce 7- de gros
Commerce 8- stationnement
Groupes d’utilisation industrielle
Industrie 1- associable au commerce de détail
Industrie 2- sans nuisance
Industrie 3- à nuisance faible
Industrie 4- à nuisance forte
Groupes d’utilisation publique
Public 1- à clientèle de voisinage
Public 2- à clientèle de quartier
Public 3- à clientèle locale
Public 4- à clientèle de région
Groupes d’utilisation récréative
Récréation 1- de loisirs
Récréation 2- à grands espaces
Lorsqu'un usage pose une difficulté de classification, on doit référer à la classification des activités économiques du Québec, 1984, préparée par le Bureau de la statistique du Québec, afin de déterminer dans quel groupe d'usages doit être classé l'usage en question.
Un usage qui s'inscrit dans le cadre des normes et critères établis pour un groupe donné fait partie de ce groupe. Il appartient au requérant d'un permis de faire la preuve que l'usage visé par sa demande rencontre les normes et critères d'un groupe déterminé.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 58; 1996, R.V.Q. Z-4565, a. 1; 1997, R.V.Q. Z-4616, a. 4.
58.Méthode de classification
Pour les fins du présent règlement, les usages sont groupés de la façon suivante :
Groupes d’utilisation agricole
Agriculture 1- culture
Agriculture 2- culture et élevage
Groupes d’utilisation résidentielle
Habitation 1- 1 logement
Habitation 2- 2 logements
Habitation 3- 3 logements
Habitation 4- 4 à 8 logements
Habitation 5- 9 à 12 logements
Habitation 6- 13 à 36 logements
Habitation 7- 37 logements et plus
Habitation 8- maisons et chambres et pension (4 à 9 chambres)
Habitation 9- maisons et chambres et pension (10 chambres et plus)
Habitation 10- habitation collective
Habitation 11- maisons mobiles
Habitation 12
Habitation 13
Groupes d’utilisation commerciale
Commerce 1- d’accommodation
Commerce 2- services administratifs
Commerce 3- hôtellerie
Commerce 4- de détail et de services
Commerce 5- restauration, débits d’alcool et divertissement
Commerce 6- de détail avec nuisance
Commerce 7- de gros
Commerce 8- stationnement
Groupes d’utilisation industrielle
Industrie 1- associable au commerce de détail
Industrie 2- sans nuisance
Industrie 3- à nuisance faible
Industrie 4- à nuisance forte
Groupes d’utilisation publique
Public 1- à clientèle de voisinage
Public 2- à clientèle de quartier
Public 3- à clientèle locale
Public 4- à clientèle de région
Groupes d’utilisation récréative
Récréation 1- de loisirs
Récréation 2- à grands espaces
Lorsqu'un usage pose une difficulté de classification, on doit référer à la classification des activités économiques du Québec, 1984, préparée par le Bureau de la statistique du Québec, afin de déterminer dans quel groupe d'usages doit être classé l'usage en question.
Un usage qui s'inscrit dans le cadre des normes et critères établis pour un groupe donné fait partie de ce groupe. Il appartient au requérant d'un permis de faire la preuve que l'usage visé par sa demande rencontre les normes et critères d'un groupe déterminé.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 58; 1996, R.V.Q. Z-4565, a. 1.
58.Méthode de classification
Pour les fins du présent règlement, les usages sont groupés de la façon suivante :
Groupes d’utilisation agricole
Agriculture 1- culture
Agriculture 2- culture et élevage
Groupes d’utilisation résidentielle
Habitation 1- 1 logement
Habitation 2- 2 logements
Habitation 3- 3 logements
Habitation 4- 4 à 8 logements
Habitation 5- 9 à 12 logements
Habitation 6- 13 à 36 logements
Habitation 7- 37 logements et plus
Habitation 8- maisons et chambres et pension (4 à 9 chambres)
Habitation 9- maisons et chambres et pension (10 chambres et plus)
Habitation 10- habitation collective
Habitation 11- maisons mobiles
Groupes d’utilisation commerciale
Commerce 1- d’accommodation
Commerce 2- services administratifs
Commerce 3- hôtellerie
Commerce 4- de détail et de services
Commerce 5- restauration, débits d’alcool et divertissement
Commerce 6- de détail avec nuisance
Commerce 7- de gros
Commerce 8- stationnement
Groupes d’utilisation industrielle
Industrie 1- associable au commerce de détail
Industrie 2- sans nuisance
Industrie 3- à nuisance faible
Industrie 4- à nuisance forte
Groupes d’utilisation publique
Public 1- à clientèle de voisinage
Public 2- à clientèle de quartier
Public 3- à clientèle locale
Public 4- à clientèle de région
Groupes d’utilisation récréative
Récréation 1- de loisirs
Récréation 2- à grands espaces
Lorsqu'un usage pose une difficulté de classification, on doit référer à la classification des activités économiques du Québec, 1984, préparée par le Bureau de la statistique du Québec, afin de déterminer dans quel groupe d'usages doit être classé l'usage en question.
Un usage qui s'inscrit dans le cadre des normes et critères établis pour un groupe donné fait partie de ce groupe. Il appartient au requérant d'un permis de faire la preuve que l'usage visé par sa demande rencontre les normes et critères d'un groupe déterminé.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 58.
58.Méthode de classification
Pour les fins du présent règlement, les usages sont groupés de la façon suivante :
Groupes d’utilisation agricole
Agriculture 1- culture
Agriculture 2- culture et élevage
Groupes d’utilisation résidentielle
Habitation 1- 1 logement
Habitation 2- 2 logements
Habitation 3- 3 logements
Habitation 4- 4 à 8 logements
Habitation 5- 9 à 12 logements
Habitation 6- 13 à 36 logements
Habitation 7- 37 logements et plus
Habitation 8- maisons et chambres et pension (4 à 9 chambres)
Habitation 9- maisons et chambres et pension (10 chambres et plus)
Habitation 10- habitation collective
Habitation 11- maisons mobiles
Groupes d’utilisation commerciale
Commerce 1- d’accommodation
Commerce 2- services administratifs
Commerce 3- hôtellerie
Commerce 4- de détail et de services
Commerce 5- restauration, débits d’alcool et divertissement
Commerce 6- de détail avec nuisance
Commerce 7- de gros
Commerce 8- stationnement
Groupes d’utilisation industrielle
Industrie 1- associable au commerce de détail
Industrie 2- sans nuisance
Industrie 3- à nuisance faible
Industrie 4- à nuisance forte
Groupes d’utilisation publique
Public 1- à clientèle de voisinage
Public 2- à clientèle de quartier
Public 3- à clientèle locale
Public 4- à clientèle de région
Groupes d’utilisation récréative
Récréation 1- de loisirs
Récréation 2- à grands espaces
Lorsqu'un usage pose une difficulté de classification, on doit référer à la classification des activités économiques du Québec, 1984, préparée par le Bureau de la statistique du Québec, afin de déterminer dans quel groupe d'usages doit être classé l'usage en question.
Un usage qui s'inscrit dans le cadre des normes et critères établis pour un groupe donné fait partie de ce groupe. Il appartient au requérant d'un permis de faire la preuve que l'usage visé par sa demande rencontre les normes et critères d'un groupe déterminé.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 58.
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